Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux ordonnances du bureau des finances de Lyon, et confirme celles rendues en la maîtrise des eaux et forêts de ladite ville, pour raison de la police et marche-pied du Rhône et de la Saône
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- imp. de P. Prault(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | imp. de P. Prault | — | — | (Paris) | Vinted |