Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux ordonnances de police

l'une du bailli de la baronnie de La Châtre en Berry, du 31 mai 1722 ; et l'autre du prévôt de Gien, du 26 août suivant, en ce qu'elles sont contraires aux réglements faits au conseil sur le débit des boissons. Permet aux cabaretiers et à tous autres de faire le débit de leurs boissons à toutes heures, excepté seulement celles du service divin

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