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Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux jugements de la table de marbre de Dijon qui avaient annullé des sentences de la maîtrise des eaux et forêts de la même ville, sous prétexte que les procès-verbaux du garde n'avaient pas été signifiés aux délinquants, et ordonne que lesdites sentences seront exécutées — France. Conseil d'État (13..-1791)