Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse celui de la cours des comptes de Rouen (...) ordonne que les deux demi-queues de vin prises par le fermier sur le pied de la déclaration faite par le nommé Besnard, marchand à Rouen, lui demeureront ; condamne ledit Besnard en tous les dépens

Arrêt du conseil d'Etat qui casse celui de la cours des comptes de Rouen (...) ordonne que les deux demi-queues de vin prises par le fermier sur le pied de la déclaration faite par le nommé Besnard, marchand à Rouen, lui demeureront ; condamne ledit Besnard en tous les dépens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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