Arrêt du Conseil d'Etat qui casse 5 sentences des élus de Pont l'Evêque, fait défense à toutes personnes de tenir des chevaux à l'attache, ni de leur fournir foin et avoine, s'ils n'ont des boissons en perce et en vente, dont ils auront fait déclaration au fermier des aides, pour en payer les droits de détail

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.