Arrêt du conseil d'Etat qui, avant faire droit sur la requête de D. Guerbois et de Charles Barbier, fermier des aides de la généralité de Soissons, tendante à ce qu'en cassant l'arrêt de la cour des aides de Paris, du 20 janvier 1739, Ch. Piot et Cl. Rolland, meuniers, fussent condamnés au paiement des droits de gros des vins de leur crû dans les faubourgs de Soissons manquants à déprier, ordonne que ladite requête sera communiquée auxdits Piot et Rolland, pour y fournir de réponse — France. Conseil d'État (13..-1791)