Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux, créés par l'édit de novembre 1733, à les réunir à leurs corps
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |