Arrêt du conseil d'Etat qui attribue en première instance au lieutenant général de police la connaissance de tous les procès et contestations où les officiers essayeurs, marqueurs et contrôleurs d'étain de Paris seront parties, pour raison des saisies faites et à faire sur sur les maîtres potiers d'étain ; et par appel, au conseil

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.