Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon au paiement des droits de subvention pour les boissons provenant de leur crû et destinées pour leur consommation
- Première parution
- 1724
- Éditeur
- imp. de Vve et M.-G. JouvenelParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1724 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | 8 | Paris | Vinted |