Couverture de Arrêt du conseil d'état qui assujettit au payement des droits d'entrées 17 maisons composant le village de Saint-Etienne paroisse d'Armentières, à cause de leur proximité avec le bourg de Chennebrun, quoiqu'elles soient d'une autre paroisse, d'un autre évêché et même d'une autre province

Arrêt du conseil d'état qui assujettit au payement des droits d'entrées 17 maisons composant le village de Saint-Etienne paroisse d'Armentières, à cause de leur proximité avec le bourg de Chennebrun, quoiqu'elles soient d'une autre paroisse, d'un autre évêché et même d'une autre province

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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