Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui assujettis les religieux et religieuses de l'ordre de Saint-François et Sainte-Claire de Picardie qui ne sont pas compris dans les états de S.M. à payer les droits d'aides et ceux d'inspecteurs des boissons

Arrêt du conseil d'Etat qui assujettis les religieux et religieuses de l'ordre de Saint-François et Sainte-Claire de Picardie qui ne sont pas compris dans les états de S.M. à payer les droits d'aides et ceux d'inspecteurs des boissons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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