Couverture de Arrêt du conseil d'état qui annulle l'adjudication des octrois de la ville de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection, sur un tiercement ; et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail par devant les trésoriers de France de Chalons

Arrêt du conseil d'état qui annulle l'adjudication des octrois de la ville de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection, sur un tiercement ; et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail par devant les trésoriers de France de Chalons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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