Arrêt du conseil d'Etat qui annulle la procédure et le décret d'ajournement décerné en la justice de Châtillon contre Cl. Desjardins, sergent à garde de la maîtrise de Soissons, renvoie ledit Desjardins dans ses fonctions ; ordonne que, pour raison des faits résultant du procès-verbal dudit Desjardins, du 19 juin 1739, les particuliers y dénommés seront tenus de procéder en ladite maîtrise, avec défenses aux juges de Châtillon de connaître d'aucune matière d'eaux et forêts, pêches et chasses

Trouver ce livre d’occasion↓