Arrêt du conseil d'Etat qui annule les arrêts de la cour des aides de Paris, des 25 sept. et 16 oct. 1782 ; ordonne que les ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 mars et 15 sept. 1782, seront exécutées ; condamne Brunet, tonnelier à Reims, et sa femme, en coût de l'arrêt

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