Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui annule les arrêts de la cour des aides de Paris, des 25 sept. et 16 oct. 1782 ; ordonne que les ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 mars et 15 sept. 1782, seront exécutées ; condamne Brunet, tonnelier à Reims, et sa femme, en coût de l'arrêt

Arrêt du conseil d'Etat qui annule les arrêts de la cour des aides de Paris, des 25 sept. et 16 oct. 1782 ; ordonne que les ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 mars et 15 sept. 1782, seront exécutées ; condamne Brunet, tonnelier à Reims, et sa femme, en coût de l'arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	imp. de Prault	—	—	Paris

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