Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu ; évoque l'appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 déc. 1781 et 24 août 1782, et ordonne que lesdites ordonnances seront exécutées (Vente clandestine de vin au détail et refus de payer les droits.)

Arrêt du conseil d'Etat qui annule l'arrêt de la cour des Aides de Paris, du 20 déc. 1782, comme incompétemment rendu ; évoque l'appel interjeté par Et. Lagrange des ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 déc. 1781 et 24 août 1782, et ordonne que lesdites ordonnances seront exécutées (Vente clandestine de vin au détail et refus de payer les droits.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1783
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	imp. de Prault	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.