Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui admet au droit annuel pour 1681 les officiers de judicature des bailliages, prévôtés, domaines, finances, eaux-et-forêts et autres juridictions dépendant des duchés de Lorraine et de Bar qui auront obtenu des lettres de provision de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'Etat qui admet au droit annuel pour 1681 les officiers de judicature des bailliages, prévôtés, domaines, finances, eaux-et-forêts et autres juridictions dépendant des duchés de Lorraine et de Bar qui auront obtenu des lettres de provision de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1681
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1681	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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