Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un privilège spécial et par préférence sur les offices de grands maitres des eaux et forets créés par l'edit du mois de février 1689 aux particuliers qui prêteront leurs deniers à ceux qui les lèveront aux revenus casuels

Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un privilège spécial et par préférence sur les offices de grands maitres des eaux et forets créés par l'edit du mois de février 1689 aux particuliers qui prêteront leurs deniers à ceux qui les lèveront aux revenus casuels

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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