Arrêt du conseil d'état qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration de décembre 1743, en payant par les officiers y dénommés, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | Imp. royale | — | 3 | Paris | Vinted |