Couverture de Arrêt du conseil d'état qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration de décembre 1743, en payant par les officiers y dénommés, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil

Arrêt du conseil d'état qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration de décembre 1743, en payant par les officiers y dénommés, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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