Arrêt du conseil d'état qui accepte la démission faite par le sieur abbé d'Yssoire, du consentement des religieux et supérieur général de l'ordre de ladite abbaye, de la justice à lui appartenant dans la ville d'Yssoire ; en conséquence ordonne qu'il sera établi un siège royal dans ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)