Couverture de Arrêt du conseil d'état qui a débouté le sieur Faucon, bailly de Saint-Pierre-sur-Dives, élection de Falaise, de l'appel par lui interjeté de deux ordonnances de M. de Pomereu, intendant à Alençon, qui le condamnent deux fois à 300 livres d'amende

Arrêt du conseil d'état qui a débouté le sieur Faucon, bailly de Saint-Pierre-sur-Dives, élection de Falaise, de l'appel par lui interjeté de deux ordonnances de M. de Pomereu, intendant à Alençon, qui le condamnent deux fois à 300 livres d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1754
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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