Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté Laumônier et Bagault de l'appel par eux interjeté de la sentence des élus d' Etampes, du 21 mai 1734, qui avait confisqué les choses saisies évaluées à 141 livres et condamné solidairement lesdits en 500 liv. d'amende et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera exécutée

Arrêt du conseil d'Etat qui a débouté Laumônier et Bagault de l'appel par eux interjeté de la sentence des élus d' Etampes, du 21 mai 1734, qui avait confisqué les choses saisies évaluées à 141 livres et condamné solidairement lesdits en 500 liv. d'amende et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera exécutée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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