Arrêt du conseil d'Etat privé qui ordonne que la Déclaration du 15 janvier 1731, concernant les curés vicaires perpétuels, et l'arrêt du 12 octobre 1733 rendu en faveur du Sr Charnoy, curé de Saint-Marcel-lez-Châlons-sur-Saône, contre les religieux de ladite église, ordre de Cluny, et le procureur général de l'étroite observance du même ordre, seront exécutés

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