Couverture de Arrêt du conseil d'Etat privé qui donne acte au Sr évêque et au chapitre de Léon de la prise de fait et cause par lui faite pour le Sr de Launay, appelant comme d'abus des délibérations dudit chapitre ; ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle nomination d'un vicaire perpétuelle de la paroisse du Menihy de Léon

Arrêt du conseil d'Etat privé qui donne acte au Sr évêque et au chapitre de Léon de la prise de fait et cause par lui faite pour le Sr de Launay, appelant comme d'abus des délibérations dudit chapitre ; ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle nomination d'un vicaire perpétuelle de la paroisse du Menihy de Léon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: imp. de P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	imp. de P. Simon	—	—	Paris

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