Couverture de Arrêt du conseil d'état privé qui déclare nulle la sentence du lieutenant général de Roye en ce qu'elle ordonne la réception du nommé Boutte sans le charger d'obtenir une commission du roi expédiée au grand sceau

Arrêt du conseil d'état privé qui déclare nulle la sentence du lieutenant général de Roye en ce qu'elle ordonne la réception du nommé Boutte sans le charger d'obtenir une commission du roi expédiée au grand sceau

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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