Arrêt du Conseil d'Etat privé qui commet MM. de Machault, Maboul, Ligoux, de La Berchère, de Barillon, de Morangis et Chauvelin, maîtres des requêtes pour faire le rapport des affaires concernant les chancelleries et La librairie et imprimerie — France. Conseil d'État (13..-1791)