Arrêt du conseil d'état privé du roi, qui admet la demande en cassation des curé et marguilliers de Saint-Nicolas-des-champs, pour quelques chefs d'un arrêt du grand conseil, rendu le 29 du mois de novembre de l'année 1720 entre eux et les Prieur commandataire, Prieur Claustral, couvent et religieux de Saint Martin-des-Champs. Du 29 Mars 1721. Extrait des registres du conseil d'état privé du roi

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