Arrêt du Conseil d'Etat pour la prise de possession du bail fait à Louis Bourgeois le 10 sept. 1726 des fermes générales unies, dont la régie a été faite sous les noms de Charles Cordier, Martin Girard, Jacques Simon, Pierre Destabeau, Nicolas Poirier et Charles Basset, pour 6 années — France. Conseil d'État (13..-1791)