$Couverture de Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Nicolas Robelot, pendant 9 années$

Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Nicolas Robelot, pendant 9 années

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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$Couverture de Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Nicolas Robelot, pendant 9 années$	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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