Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits des jaugeurs et courtiers, conjointement avec le gros, ès villes et lieux où il a cours, et ès généralités qui en sont exemptes sur les vins et boissons qui seront vendus en détail, conjointement avec le 4e et 8e — France. Conseil d'État (13..-1791)