Couverture de Arrêt du conseil d'état pour faire déclarer du domaine de la couronne les terres de Chausseur et de La Perrière, situées au duché de Bourgogne, ainsi que celle de Montbard l'a été en la même province

Arrêt du conseil d'état pour faire déclarer du domaine de la couronne les terres de Chausseur et de La Perrière, situées au duché de Bourgogne, ainsi que celle de Montbard l'a été en la même province

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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