Arrêt du conseil d'Etat pour faire cesser la levée du double des droits d' entrée sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles et des nappes et serviettes ouvrées lesquelles continueront de payer ledit double droit, jusqu'à ce que le conseil des finances de Bruxelles ait fait cesser l'augmentation sur les draps et draperies de France

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