Arrêt du conseil d'Etat portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des finances pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire installer et d'y prêter serment, et pour plusieurs autres droits prétendus par les officiers des bureaux des finances

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.