Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les fonctions du parquet du Parlement entre M. le Procureur général, ses substituts et MM. les avocats généraux
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- impr. de J. et B. AntoineMetz
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1692 | impr. de J. et B. Antoine | — | — | Metz | Vinted |