Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes de soie, or et argent, furies, mousselines, toiles de coton et autres marchandises dont l'entrée est prohibée, passant par emprunt sur les terres des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, pour la Lorraine et le Barrois — France. Conseil d'État (13..-1791)