Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le paiement des droits d' entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols, 9 l. 18 s. par tonneau et droit local dû sur les vins de Bordeaux qui s'entreposent à Calais et s'envoient à l'étranger ou dans les provinces réputées étrangères — France. Conseil d'État (13..-1791)