SL
Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les maire, lieutenant, échevins et gens du conseil de la ville de Sainte-Menehould et les officiers du bailliage de la même ville, au sujet de ce qu'ils doivent observer les uns les autres, lors des Te Deum, processions et autres cérémonies publiques — France. Conseil d'État (13..-1791)