Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera procédé à la publication et adjudication des aides, papier et parchemin timbré de la généralité de Poitiers et des aides des élections de Saintes, Cognac, St-Jean-d'Angely, Angoulême et Angers, à la folle enchère du sieur de la Brosse — France. Conseil d'État (13..-1791)