Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera passé par devant notaires des baux des revenus de tous les biens des écclésiastiques, bénéficiers et de ceux des églises, commanderies, hopitaux, collèges, fabriqués, confréries, mairies, échevins des villes, et de toutes les communautés et autres gens de main-morte

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