Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera mis néant sur la requête du sieur Louis l'Hérault, lieutenant générale en la Varenne du Louvre, tendante à ce qu'il lui soit donné acte des offres de rembourser la somme de 500 000 livres pour laquelle il a passé 3 contrats de rentes à la dame Marie-Françoise-Thérèse Humbert, Veuve de Pierre Langlois — France. Conseil d'État (13..-1791)