Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera levé aux entrées du royaume, tant par mer que par terre, sur tous les sucres raffinés en pain et en poudre, candis blanc et brun venant des pays étrangers, 22 livres 10 sols du cent pesant, sur les cassonades du Brésil, quinze livres sur les masconades, 7 livres 10 sols — France. Conseil d'État (13..-1791)