Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera imposé dans les roles des tailles et autres impositions de l'année prochaine 1691 trois deniers pour livre des sommes comprises lesdits roles pour être levés et payés par les collecteurs aux propriétaires des offices de greffiers des roles crées par l'edit du mois d'aout dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)