Couverture de Arrêt du conseil d'état portant qu'en attendant qu'il ait été pourvu aux offices de receveurs particuliers des bois des maitrises des généralités de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artois, Hainaut, Rouen, Caen et Alençon, les receveurs généraux des domaines et bois, feront les recettes, dépenses et fonctions desdits receveurs particuliers

Arrêt du conseil d'état portant qu'en attendant qu'il ait été pourvu aux offices de receveurs particuliers des bois des maitrises des généralités de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artois, Hainaut, Rouen, Caen et Alençon, les receveurs généraux des domaines et bois, feront les recettes, dépenses et fonctions desdits receveurs particuliers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de Delespine
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	imp. de Delespine	—	—	(Paris)

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