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Arrêt du conseil d'état portant qu'en attendant qu'il ait été pourvu aux offices de receveurs particuliers des bois des maitrises des généralités de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artois, Hainaut, Rouen, Caen et Alençon, les receveurs généraux des domaines et bois, feront les recettes, dépenses et fonctions desdits receveurs particuliers — France. Conseil d'État (13..-1791)