Arrêt du conseil d'Etat portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, leurs caissiers et autres seront tenus d'envoyer tous les mois au conseil de finances la copie des registres journaux qu'ils ont dû tenir en la forme portée par l'Edit de juin 1716 — France. Conseil d'État (13..-1791)