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Arrêt du conseil d'Etat portant que, si dans quinze jours après la signification qui en sera faite aux échevins et habitants de Bayonne, ils ne satisfont au contenu d'icelui, Sa Majesté envoiera nombre suffisant de ses vaisseaux de guerre à l'embouchure de la rivière de Ladoux, pour lever les droits mentionnés dans sa déclaration du 16 septembre 1638 — France. Conseil d'État (13..-1791)