Arrêt du Conseil d'Etat portant que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 1er décembre 1688, la sentence de la maitrise des eaux et forets du Mans et l'ordonnance du sieur de la Musanchere grand-maitre, seront exécutés — France. Conseil d'État (13..-1791)