Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 1er décembre 1688, la sentence de la maitrise des eaux et forets du Mans et l'ordonnance du sieur de la Musanchere grand-maitre, seront exécutés

Arrêt du Conseil d'Etat portant que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 1er décembre 1688, la sentence de la maitrise des eaux et forets du Mans et l'ordonnance du sieur de la Musanchere grand-maitre, seront exécutés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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