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Arrêt du Conseil d'Etat portant que René Drouet et ses cautions payeront au Trésor royal la somme de 139580 livres 3 sols 11 deniers a laquelle monte le debet de clair porté par l'état final du compte des droits et émoluments des offices de notaires et de commissaires aux saisies réelles de Normandie — France. Conseil d'État (13..-1791)