Couverture de Arrêt du conseil d'état (portant que par les supérieurs-majeurs des différents ordres religieux, il sera envoyé aux commissaires tous mémoires et éclaircissements jugés nécessaires pour constater l'état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre.)

Arrêt du conseil d'état (portant que par les supérieurs-majeurs des différents ordres religieux, il sera envoyé aux commissaires tous mémoires et éclaircissements jugés nécessaires pour constater l'état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	imp. de Prault	—	—	Paris

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