Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que nul ne pourra être exempt de la capitation, comme mendiant que ceux qui sont cottisés à la taille au dessous de 40 sols dans les généralités de taille personnelle ou à 20 sols dans les pays de taille réelle ou qui seront taxés au dessous de 20 sols pour les dons gratuits

Arrêt du conseil d'état portant que nul ne pourra être exempt de la capitation, comme mendiant que ceux qui sont cottisés à la taille au dessous de 40 sols dans les généralités de taille personnelle ou à 20 sols dans les pays de taille réelle ou qui seront taxés au dessous de 20 sols pour les dons gratuits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1695
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1695	imp. de Léonard	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.