Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant que M. le duc d'Orléans, moyen nant la somme de 72 000 l., jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les 6 années que la perception en est ordonnée

Arrêt du Conseil d'Etat portant que M. le duc d'Orléans, moyen nant la somme de 72 000 l., jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les 6 années que la perception en est ordonnée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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