Arrêt du conseil d'état portant que les rôles arrêtés au conseil en exécution de la déclaration du 20 février 1696 seront exécutés nonobstant toutes oppositions et que sur les taxes qui doivent être payées par les possesseurs des places qui ont servi aux fortifications et clôtures des villes, déduction leur sera faite du tiers des sommes payées en exécution de la déclaration du 4 novembre 1667

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